Justificatif d’inscription au Tableau de l’Ordre (pour les architectes, avocats, experts comptables, etc...)
Résolution : Ce point a été intégré
Il manque la pièce (Attestation de parution "Clôture de liquidation") pour les radiations 42M - Radiation suite à liquidation ou TUP
Résolution : C'est corrigé aussi ! :)
Ajouter la mention "Vous devez publier une clôture de liquidation ? Pour rappel, la réglementation vous impose de le diffuser dans le même journal que l'avis de dissolution."
Résolution : C'est corrigé - merci :)
Attention car il y a une petite TYPO, pour les SAS on parle d'actions et non de parts ! Merci Ibrahim :)
Résolution : Le nécessaire a été fait! Merci 🙂
Possible de laisser le choix à l'utilisateur entre (capital donc signe "€" et nombre de titres ? Cela permet de mieux s'y retrouver
Résolution : La fonctionnalité a été corrigée pour plus de clarté dans la calculatrice BE. Merci
- Ajout de la page "cession d'actions SAS" - Ajout de la page "cession de parts SCI" - Ajout de la page "cession de parts SARL"
Résolution : Fonctionnalité ajoutée (voir 00CP)
Revoir les étapes (ou alors préciser que le professionnel du droit effectue au préalable les démarches relatives à l'achat du FDC) Merci pour votre travail énorme !
Résolution : Cela a été corrigé. (De même que pour les formalités relatives au transfert du siège ou création d'un établissement). Merci beaucoup 🙂
En cas de cession de parts le graphique en bas ne se mets pas a jour
Résolution : Les modifications apportées : Ajout explicite de l'appel à la fonction Javascript "mettreAJourGraphique() " avec les données mises à jour et récupération des données actualisées et appel de la mise à jour du graphique après la mise à jour de la page. Cette correction devrait permettre au graphique de se mettre à jour correctement après chaque cession de parts.
Optimiser les mots clés "inclure "DG" "Psdt" etc...
Résolution : C'est fait ! Cela facilitera la recherche par mot clé. Merci beaucoup Samuel ! :) (Un événement 35MX a été ajouté à la demande d'un contributeur spécial ;)
Bonjour : Voici une nouvelle fonctionnalité (Charte de contrôle qualité de la formalité) Quels sont les points essentiels à vérifier pour maximiser les chances de voir son dossier validé) je ne sais pas si cela est pertinent. Au plaisir de vous lire !
Résolution : Cela fera l'objet d'une mise à jour (prévue pour le premier trimestre 2025) Merci pour la contribution !
Il n'y a pas la formalités concernant la modification / démission / révocation des dirigeants
Résolution : Cela a été ajouté ! (Voir événement 35MX) Merci pour la contribution Etienne ! :)
Revoir la description de l'événement. Ajouter le cas spécifique modification d'une information ou l'identification du CAC.
Résolution : Bonjour, je viens de corriger cela. Merci beaucoup
Bjr. Peux tu finaliser la formalité 23M?
Résolution : Merci. Le nécessaire a été fait.
Ajoute d'une page sur comment faire une correction complétion
Résolution : C'est fait ! merci Tatiana (voir Config 0000.html)
Créer page nomination CAC
Résolution : C'est créé (voir 35MCAC) Merci pour votre contribution
Événement 30M introuvable Événement 32M introuvable Événement 33M introuvable Événement 36M introuvable Événement 37M introuvable Événement 64PMF introuvable Événement 68PM introuvable Événement 69PM introuvable Événement 70PM introuvable Événement 82PMF introuvable
Résolution : C'est corrigé à l'instant
Dans la partie ÉTAPES. Clariser les étapes de façon claires (en ces de clôture de liquidation, en cas de radiation suite à fusion, en cas de radiation suite à TUP)
Résolution : Corrigé à l'instant. N'hésitez pas à me signaler d'autres mises à jour si besoin.
18M - Mentionné comme introuvable. 20M - Mentionné comme introuvable. 24M - Mentionné comme introuvable. 27M - Mentionné comme introuvable. 29M - Mentionné comme introuvable. 30M - Mentionné comme introuvable. 32M - Mentionné comme introuvable. 33M - Mentionné comme introuvable. 36M - Mentionné comme introuvable. 37M - Mentionné comme introuvable. 44M - Mentionné comme introuvable. 47M - Mentionné comme introuvable. 64PMF - Mentionné comme introuvable. 66PMF - Mentionné comme introuvable. 68PM - Mentionné comme introuvable. 69PM - Mentionné comme introuvable. 70PM - Mentionné comme introuvable. 82PMF - Mentionné comme introuvable. 84PM - Mentionné comme introuvable.
Résolution : Je viens de corriger. Merci pour votre contribution