gavel Mentions Légales

history Historique du Projet

Ce projet a débuté en 2022 comme une initiative personnelle visant à résoudre des problématiques quotidiennes rencontrées dans le cadre de la réalisation des formalités au Greffe du tribunal de commerce.

Comme beaucoup d'entre nous, j'ai découvert les formalités en les pratiquant, car la faculté de droit se concentre davantage sur les aspects théoriques, laissant peu de place à une approche pratique de ce domaine pourtant essentiel.

C'est à travers l'expérience, les erreurs et les succès que j'ai développé une expertise que je souhaite aujourd'hui partager, avec mes collègues qui le souhaitent et les confrères spécialisés dans la réalisations des formalités.

Si à travers ces outils je peux faire gagner ne serait-ce que quelques minutes sur une tâche quotidienne, alors j'estime que le temps investi dans leur développement en vaut la peine. Car dans notre métier, chaque minute gagnée est précieuse et peut être réinvestie dans des tâches à plus forte valeur ajoutée.

Passionné par le développement informatique, j'ai souhaité créer ces outils pour offrir un accès simple et efficace à des informations essentielles en lien avec les aspects administratifs des formalités des entreprises.

balance Nature du site formalitesvalides.fr

Ces outils sont proposés librement dans le cadre d'un blog personnel. Ils ne constituent en aucun cas :

• Une activité commerciale: ces outils sont mis à disposition sans aucune contrepartie financière ni publicité.
• Un conseil juridique: le contenu reflète uniquement une expérience personnelle et ne se substitue en aucun cas à l'avis d'un professionnel du droit qualifié. Le site traite uniquement des aspects administratifs liés aux formalités.
• Un service professionnel ou réglementé: conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, ce blog ne propose aucune consultation juridique ni rédaction d'actes sous seing privé. Les informations partagées sont uniquement basées sur l'expérience pratique et se limitent aux aspects administratifs des formalités.
• Une relation contractuelle: l'utilisation du site et de ses outils n'établit aucun lien juridique entre l'éditeur et les utilisateurs.
• Une délégation de responsabilité: l'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées sur ce site.

person Éditeur du Site formalitesvalides.fr

Ce site est édité par Ibrahim S., assistant juridique spécialisé dans les formalités au Greffe du Tribunal de Commerce.

Passionné par l'innovation technologique, je m'attache à optimiser et dématérialiser les processus administratifs à travers le développement d'outils digitaux performants.

Contact : voir les coordonnées

security Données Personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, je vous invite à lire attentivement les informations ci-dessous :

• Ce site ne collecte ni ne stocke aucune donnée personnelle
• Aucun formulaire de collecte de données n'est présent sur le site
• Tous les calculs sont effectués localement dans votre navigateur
• Aucune information n'est transmise à des serveurs externes
• Aucun cookie ou traceur n'est utilisé
• Aucune analyse de trafic n'est réalisée

Par conséquent :

• Vous n'avez pas besoin de consentir à une quelconque collecte de données
• Vous n'avez pas à exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression
• Aucune donnée n'est partagée avec des tiers
• Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne

Cette approche "zéro données" a été choisie délibérément pour :

• Garantir une confidentialité totale aux utilisateurs
• Simplifier l'utilisation du site
• Assurer une transparence maximale
• Respecter pleinement la réglementation en vigueur

dns Hébergement

Cette application web a été développée nativement par Ibrahim S. en exploitant les technologies front-end (HTML5, CSS3, JavaScript ES6+) ainsi que les technologies robustes fournies par Hostinger, notamment Cloudflare pour la protection DDoS, le CDN global et l'optimisation des performances, couplées à PHP 8+ pour le traitement côté serveur. Cette architecture technique assure une expérience utilisateur optimisée, hautement sécurisée et des fonctionnalités performantes avec des temps de chargement minimaux.

L'hébergement de ce site est assuré par la société ci-dessous :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD,
dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street,
6023 Larnaca, Chypre,
joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

Lancée en 2004 en tant que startup technologique basée en Lituanie, HOSTINGER est aujourd'hui un leader des solutions d'hébergement web, servant plus de 3 millions de personnes dans plus de 150 pays.

HOSTINGER se distingue par son excellence technologique :

• Infrastructure cloud de dernière génération avec des serveurs SSD ultra-rapides
• Protection DDoS avancée et certificats SSL gratuits
• Technologie LiteSpeed Web Server pour des performances optimales
• Centres de données répartis stratégiquement à travers le monde
• Taux de disponibilité garanti de 99.9%

copyright Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (outils, textes, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit d'auteur.

L'utilisation des outils est libre et gratuite, dans un cadre professionnel ou personnel.

Toute reproduction ou modification du code source nécessite une autorisation préalable.

Il est formellement interdit d'extraire massivement ou de scraper les données du site. Outre les recours prévus par la loi, une surprise pourrait bien attendre ceux qui choisiraient de contourner cette règle.

warning Limitation de Responsabilité

Les outils sont fournis en l'état, sans garantie d'aucune sorte. Bien que développés avec le plus grand soin, il appartient aux utilisateurs de vérifier les résultats obtenus.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des outils.

handshake Philosophie du Site

Ce site est né d'une volonté de partage et d'entraide entre professionnels. Lorsque je suis confronté à une problématique dans mon travail quotidien, je développe une solution que je mets ensuite gratuitement à disposition de la communauté.

L'objectif est d'éviter que chacun ne doive "réinventer la roue" face aux mêmes défis.

Ce site est la propriété exclusive de Ibrahim S. et a été développé dans un but d'entraide, visant à faciliter les démarches et formalités administratives.

Il a été conçu dans le but de consolider l'ensemble des aspects des formalités au sein d'un outil unique et cohérent. Cette démarche, qui consiste à avoir d'abord appris et pratiqué les formalités avant de les traduire en code, permet de réduire considérablement les risques d'erreurs.

Comme le dit l'adage, "qui sait faire, sait enseigner" - cette expérience pratique, transformée en outil numérique, offre ainsi un guide fiable pour accomplir ces démarches administratives de manière plus accessible et compréhensible.

code Évolutions et Suggestions

Les outils sont régulièrement mis à jour en fonction :

• Des évolutions législatives
• Des retours utilisateurs
• Des nouvelles problématiques rencontrées

Vos suggestions d'amélioration sont les bienvenues : contactez-moi